Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet viva-patch.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Nom commercial : Viva Patch
Entreprise exploitante :
Prestige global, groupe LLC
Forme juridique :
Limited Liability Company (LLC) – société de droit américain
Siège social :
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R
Albuquerque, NM 87110
États-Unis
Contact :
Email : contact@viva-patch.com
Téléphone : +33 7 68 37 99 66
Adresse de contact / logistique :
42 Avenue André Marie Ampère
45800 Saint-Jean-de-Braye
France
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de Prestige global, groupe LLC.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Droits d’auteur
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Prestige global, groupe LLC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
4.2 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
4.3 Utilisation du Site
L’utilisateur dispose d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif du Site. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation préalable.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Prestige global, groupe LLC
5.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
6. COOKIES
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Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité.
7. LIENS HYPERTEXTES
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8. RESPONSABILITÉ
Prestige global, groupe LLC s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du Site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Nouveau-Mexique, États-Unis.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux de cet État.